Conditions Générales de Vente – Havre Naturel

Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la gamme CASA proposés par la société Havre Naturel, accessible via le site internet havrenaturel.com. Elles régissent exclusivement les relations entre Havre Naturel et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre document du Client, sauf dérogation expresse, écrite et signée par Havre Naturel.

Article 2 – Informations Précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des produits CASA.
  • Le prix des produits, tous frais compris, ou le cas échéant, les frais de livraison.
  • La date ou le délai de livraison.
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur (Havre Naturel, ses coordonnées postales et électroniques).
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits CASA sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Havre Naturel s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. Cependant, en cas d’erreur manifeste (prix anormalement bas), Havre Naturel se réserve le droit de corriger le prix ou d’annuler la commande, même après confirmation de celle-ci, et en informera le Client préalablement à toute expédition.
Le paiement de la commande est exigible immédiatement. Le Client peut régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire (via notre plateforme de paiement sécurisée), virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas conservées par nos soins.

Article 4 – Commande et Processus de Validation
Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Le Client sélectionne les articles CASA qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
  2. Finalisation du panier : Le Client vérifie le résumé de sa commande (produits, quantités, prix total) et peut la modifier avant validation.
  3. Identification : Le Client crée un compte client ou s’identifie s’il en possède déjà un.
  4. Saisie des coordonnées : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
  5. Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison et prend connaissance des frais associés.
  6. Paiement : Le Client procède au règement de sa commande.
  7. Confirmation : Une fois le paiement validé, Havre Naturel envoie au Client un email de confirmation récapitulant l’ensemble de sa commande. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet email de confirmation.

Article 5 – Livraison
Les produits CASA sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra résoudre le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Havre Naturel procédera alors au remboursement intégral de la commande.
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage ou de non-conformité (produit manquant, cassé), le Client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer immédiatement le service client de Havre Naturel par email à [[email protected]] dans un délai maximum de 48 heures.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article à ses frais, sans avoir à justifier de motifs.
Pour être valable, le retour doit concerner un produit dans son état d’origine, non utilisé, non assemblé, dans son emballage d’origine et avec toutes ses étiquettes. Une fois le retour reçu et inspecté, Havre Naturel procédera au remboursement des articles concernés sous 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
La procédure détaillée des retours est disponible dans notre Politique de Retour, qui est considérée comme faisant partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 – Garanties Légales
Havre Naturel est tenu de livrer des produits conformes au contrat et garantit les produits contre tout vice caché. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site [havrenaturel.com] (logos, textes, graphismes, images, photographies des produits CASA) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Havre Naturel. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que le Client est invité à consulter.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le Client pourra saisir les tribunaux compétents dans le ressort de son domicile, ou agir dans le cadre d’une procédure de médiation ou d’un règlement en ligne des litiges.

Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Havre Naturel à l’adresse email suivante : [[email protected]].